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Conditions générales de vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Toute commande de produits en ligne sur le site  www.123vaisselle-jetable.com implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire express et préalable de notre société.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.

En conséquence, la passation d'une commande par un client emporte l'adhésion, sans réserve, de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative non contractuelle.

Article 2 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.123vaisselle-jetable.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société.

Article 3 - Commandes

Pour être valable, le client fournit, sous son entière et unique responsabilité, les informations suivantes :

· Adresse e-mail
· Nom et Prénom
· Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)
· Ville
· Code postal
· Pays
· Téléphone
· Type d'habitation
· Présence ou non d'un concierge

· Possibilité de laisser ou non le produit au concierge / au voisin

· Livraison à domicile à une autre adresse

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, notre société ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.

Les données enregistrées par le système informatique de notre société constituent la preuve de l'ensemble de nos transactions passées avec nos clients.

Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des articles dans nos entrepôts, les frais de retour et les frais annexes sont à la charge du client.

Le client recevra une confirmation de sa commande par écrit ou par courrier électronique conformément à l'article L121.19 du Code de la Consommation. Le contrat est alors formé lors de l'émission de cette confirmation de la commande par le client.

Les produits

Toute commande du client sur notre boutique a un caractère ferme et définitif.

Toutes modifications ultérieures de la commande ne restent possibles qu’avec l’accord de notre société.

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Disponibilité des produits

Dans le cas de l'indisponibilité d'un produit, le client sera averti de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement, de la possibilité d'annuler sa commande ou de la maintenir malgré l'absence des produits indisponibles.

Sous réserve de l’accord du client, 123vaisselle-jetable peut livrer au client un autre produit de qualité et de prix équivalents ou supérieurs à celui initialement commandé.

 Article 4 - Livraisons

Délai

La livraison des produits à l'adresse indiquée par le client sera effectuée à titre indicatif en 48 / 72 heures en France métropolitaine (sauf cas de force majeure) par la Poste ou tout autre transporteur.

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

123vaisselle-jetable livre sur l’ensemble du territoire Français métropolitain.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.

 Risques

Les livraisons sont effectuées franco de port si le montant de la commande atteint 150 € HT.

Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s'effectue à la remise des produits au transporteur (ou à la sortie de nos entrepôts).

Transport
 

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, dès qu’elles ont quitté nos entrepôts.

Le client doit faire constater les dégâts par le transporteur à la réception de la marchandise.

Les dommages non déclarés peuvent ne pas être reconnus et ne seront pas assurés.

Les dommages cachés doivent être déclarés par écrit au transporteur.

Vous devez nous fournir immédiatement une preuve de déclaration.

Les déclarations de marchandises endommagées doivent nous parvenir dans un délai de 48 heures.

 
 Réception

En cas de vices apparents ou de manques portant sur les produits livrés, la réclamation, quelle qu'en soit la nature, ne sera acceptée par notre société que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec A.R., dans un délai de 8 jours.

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans accord préalable spécifique, écrit de notre société, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique.

Les frais de retour ne seront à la charge de notre société que dans le cas où un vice apparent ou un manque, est effectivement constaté par cette dernière ou notre mandataire.

Suspension des livraisons

En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, notre société se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.

Paiement comptant

Si notre société a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du client à la date de la commande, ou postérieurement à celle-ci, ou encore si le client ne présente pas les mêmes garanties qu'à la date d'acceptation de la commande, notre société peut subordonner l'acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant ou à la fourniture, par le client, de garanties au profit de notre société.

 Refus de commande

Dans le cas où le client passe une commande à notre société, sans avoir procédé au paiement de la (les) commande (s) précédente (s), notre société pourra refuser d'honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

 

Article 5 - Garanties

Le client bénéficie, d'une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux conformément aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation.

 

Annulation de commande et Retour de la marchandise

 En cas d'annulation de commande, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent.

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un droit de retour dans les 7 jours calendaires qui suivent la réception de sa commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas, sans pénalité à l'exception des frais de retour de la commande, qui restent à la charge du client.

Notre société s'engage à concéder un avoir ou à rembourser le produit sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine et accompagné de la facture d'origine.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :

LA PLUME D'OR 

6 RUE WITKOWSKI
69005 LYON 05 FRANCE

Prix

Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s'entendent toujours toutes taxes comprises, s'y ajoutera une participation aux frais de port.

Une participation de frais de port est facturée au client à hauteur de 8 € HT soit 9.60 € TTC  pour la France métropolitaine si le total de la commande est inférieur à 150 € HT.

 
Les prix spécifiés par quantité

Toute commande portant sur une quantité moindre, entraîne une modification du prix indiqué.

Les prix sont calculé nets sans escompte et peuvent être modifiés.

 

Article 6 - Modalités de paiement

 

Carte bancaire : le paiement par carte bancaire est accepté, en saisissant le numéro de carte ainsi que sa date d'expiration.

 Notre système de paiement en ligne a été mis en place pour assurer la sécurité de ce système.

Virement bancaire ci-dessous les cordonnées bancaires :

Code banque:30076
Code Agence: 02115
Numero Compte : 25101400303
Cle rib: 29
IBAN : FR76 3007 6021 1525 1014 0030 329
BIC : NORDFRPP
Chèque : à l'ordre de La Plume d'Or et à envoyer à l'adresse suivante :
La plume d'Or - 123 Vaisselle Jetable
6 RUE WITKOWSKI
69005 LYON
FRANCE
 

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne : l’application de pénalité de retard correspondant à 20%  du montant TTC de la facture.

 

Article 7 - Réserves de propriété

Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu'au paiement total de la facture même en cas d'octroi de délais de paiement.

 Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d'achat, est réputée non écrite, conformément à l'article L.621-122 du code de Commerce.

 

Article 8 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

 À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du Fournisseur, celui de Paris

"Le présent contrat est soumis à la Loi française."

Responsabilité

La responsabilité et les frais résultants de la non livraison ou de la mauvaise livraison des produits est exclue. La responsabilité de notre société est exclusivement limitée à la valeur des marchandises.

 
 

Article 10 - Archivage des contrats électroniques :

 

Conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, nous assurons la conservation des contrats électroniques et en garantissons l'accès au client qui en fait la demande.

Les contrats sont archivés pendant une durée de 10 ans à compter de la conclusion du contrat lorsque la livraison du bien ou l'exécution de la prestation est immédiate ou à compter de la date de livraison du bien ou de celle de l'exécution de la prestation si celle-ci est différée.

 

Article 11 - Vos données personnelles :

Nous ne demandons que les informations strictement indispensables au traitement de la commande.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client a un droit d'accès et de rectification à ses données personnelles ; s'il désire avoir accès à ses données, il lui suffit de nous contacter (en précisant son nom, prénom, adresse, e-mail et l'objet de votre demande) :

- par courrier à l'adresse suivante :
La plume d'Or - 123 Vaisselle Jetable
6 RUE WITKOWSKI
69005 LYON
FRANCE

- par téléphone au : 01 82 52 23 45

- par e-mail : contact@plumedor.com
 
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